Panasonic CF-07 Series Operating Instructions Manual

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40 AppendixVous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracerles Logiciels ni aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, entout ou en partie.Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune deleurs copies, en tout ou en partie, à l’exception de ce qui est expressément stipulédans ce contrat.Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, àl’exception de ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence estautomatiquement résiliée.Termes, clauses et conditionsCette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail duProduit, à moins d’une résiliation antérieure. Vous pouvez résilier cette licence àtout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation lesaccompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cettelicence sera également résiliée, avec application immédiate, si les conditions derésiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne respectezpas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de larésiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentationles accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit.Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoiraccepté de respecter ses termes, clauses et conditions. Vous reconnaissez enoutre qu’ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu entre nous,contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral,et toute autre communication entre nous, relativement à l’objet du présent contrat.E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autrepartie qu’en rapport avec votre cession du Produit unique qui est accompagnépar les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devezcéder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisiblepar la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation lesaccompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque ou autreni aucune identification de produit des Logiciels et vous devez reproduire etinclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les copiesdes Logiciels.Contrat de licence d’usage limité