Informations relatives aux réglementationsImprimante multifonctions WorkCentre 7120/7125Guide d'utilisation2288. Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir descopies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copiessont certifiées.9. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement dupropriétaire de la marque ou des droits.La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité nepeut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé des'adresser à un avocat.Autres pays• La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale de cesdocuments peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.• Devises• Billets de banque et chèques• Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements• Passeports et cartes d'identité• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement dupropriétaire de la marque ou des droits• Timbres postaux et autres papiers négociablesLa liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à sonexhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller juridique.
