IBM NetVista A21 Practical User's Manual

Also see for NetVista A21: Hardware Maintenance Manual User guide Guías del usuario Guide d'utilisation Manual do utilizador

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Limitation de responsabilité Des circonstances peuvent survenir vous donnant ledroit, en raison d’un manquement de la part d’IBM (notamment uneinexécution caractérisée) ou d’une autre forme de responsabilité (y compris lanégligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts àIBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, IBMn’est responsable que :1. des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages causés auxbiens matériels, immobiliers et mobiliers ; et2. du montant de tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deuxsommes suivantes 100 0000 $US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) oule prix (douze mois de redevances en cas de redevances périodiques) pourla Machine faisant l’objet de la réclamation.Cette limite s’applique également aux fournisseurs d’IBM et à votreintermédiaire. Il s’agit de la limite maximale pour laquelle IBM, sesfournisseurs et votre intermédiaire sont collectivement responsables.IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE : 1) DETOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UNTIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRESQUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DESDOMMAGES QU’ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGESACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTESDE BENEFICES OU D’EPARGNE, OU DE L’IMPOSSIBILITE DE REALISERLES ECONOMIES ESCOMPTEES) ET CE, MEME SI IBM, SESFOURNISSEURS OU VOTRE INTERMEDIAIRE ONT EUCONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OUL’EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS,AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NEVOUS SERONT PAS APPLICABLES.Conditions spécifiques aux différents pays(Section 2 - Dispositions nationales particulières)ASIE/PACIFIQUEAUSTRALIEGarantie IBM pour les Machines : Le paragraphe suivant est ajouté à cetarticle :Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sontconférés par l’accord Trade Practices Act 1974 ou une autre législation et sontuniquement limitées à l’étendue autorisée par la législation applicable.Annexe. Garantie et remarques 41