xixLimites de responsabilitéLes informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans avispréalable.À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE CI-INCLUSE, CANON INC. NE FOURNITAUCUNE AUTRE GARANTIE QUELCONQUE AVEC CETTE MACHINE,EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE À TOUTEGARANTIE DE COMMERCIALISATION, DE VALEUR COMMERCIALE,D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE CONTREFAÇON. CANONINC. NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGESDIRECTS, SECONDAIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CESOIT, NI MÊME DES PERTES OU DES FRAIS RÉSULTANT DE L’EMPLOI DE CEMATÉRIEL.Restrictions légales relatives à l’utilisation de votreproduit et des imagesL’utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelquemanière que ce soit certains documents, ainsi que l’utilisation des imagesnumérisées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent être interdites parla loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale.Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont lareproduction peut être interdite. Cette liste est uniquement destinée à vous servirde guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l’utilisation de votre produit pournumériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un documentparticulier et/ou sur la légalité de l’utilisation des images ainsi numérisées,imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement lesconseils juridiques nécessaires.• Billets de banque • Chèques de voyage• Mandats, ordres de paiement • Titres de restauration• Bons de caisse et certificats de dépôt • Passeports• Timbres postaux (oblitérés ou non) • Documents d’immigration• Badges d’identification ou insignes • Timbres fiscaux (oblitérés ou non)• Papiers militaires • Certificats de valeurs mobilières(actions, obligations, etc.) et de partssociales• Chèques, traites et lettres de changeémis par une administration• Certificats d’action• Titres de propriétés et certificatsd’immatriculation de véhicules• Œuvres d’art/documents faisant l’objetd’un droit de propriété intellectuellesans l’autorisation de leur titulaire
